Conditions Générales de Ventes (CGV)
Mise à jour : 03/02/2025
1. Informations générales
Le présent site est la propriété de SARL DU LYS, exploitant les enseignes ROTIN CRÉATION® et AUX ROTINS REMOIS. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans accord préalable. La marque Rotin Création® est déposée.
Raison sociale : SARL DU LYS
Statut juridique : SARL au capital de 7 622,45€
Gérant : Pascal FAGOT
Siège social : 48 Grande Rue, 51240 Aulnay-l'Aître, France
Téléphone : 03 26 72 95 55
Site web : www.rotin-creation.com
TVA intra-communautaire : FR49381181171
SIRET : 381 181 171 0038
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles encadrant toute commande passée entre un client et Rotin Création®. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
3. Produits
Les articles en rotin ou en osier sont fabriqués artisanalement à partir de matières naturelles, ce qui peut entraîner de légères variations d'aspect et de dimensions. Les photographies sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros TTC, départ atelier. Toute offre ou devis est valable 1 mois.
5. Frais de port
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont confirmés lors de la validation de la commande. Ils peuvent être ajustés en cas de retard de paiement ou de difficultés d'approvisionnement. Le client sera informé de tout retard dans les meilleurs délais.
7. Commandes
Toute commande doit être signée et accompagnée d'un acompte de 30% (chèque ou virement bancaire). Pour les articles en stock, le paiement doit être intégral.
8. Livraison
La livraison est effectuée après paiement intégral
Petits colis : Colissimo (La Poste)
Gros colis : Transporteur en messagerie (livraison rez-de-chaussée)
Toute marchandise envoyée par transporteur doit être déballée en présence du chauffeur afin de signaler toute anomalie sur le bon de livraison. En cas d'avarie, le client doit notifier les dégâts par écrit, prendre des photos et contacter Rotin Création® au plus vite.
9. Paiement
Nous acceptons les règlements par virement ou chèque bancaire (compte français uniquement). Les marchandises restent la propriété de Rotin Création® jusqu'au paiement intégral. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée en cas de retard de paiement (Art. 441-6 et 441-5 du Code du commerce).
10. Retours et rétractation
11. Garantie
Nos produits sont garantis conformes à la législation en vigueur. Les variations naturelles de matières ne sauraient constituer un motif de réclamation.
12. Service après-vente
Nous proposons un service après-vente avec établissement d'un devis gratuit en cas de réparation hors garantie.
13. Protection des données
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978), le client peut demander la modification ou suppression de ses données.
Pour toute question, contactez-nous :
Tél. : 03 26 72 95 55
Email : contact@rotin-creation.com